STATUTS approuvés au 16 mai 2009

TITRE PREMIER – FORMATION - BUT

Article 1 Il est formé une Association de Modélisme Ferroviaire, appelée "LE CERCLE DU ZÉRO", régie par la loi du 1°juillet 1901. Son siège est fixé au : 109 avenue de la République, 76370 Neuville les Dieppe et pourra sur décision de l’Assemblée Générale se transporter dans toute autre ville de la France continentale.

Article 2 Cette association a pour objet :de réunir les personnes intéressées par le modélisme ferroviaire à l'échelle Zéro et de renforcer entre elles les liens d'amitiés de promouvoir et de faire connaître auprès de ses adhérents et du grand public cette activité dans ses dimensions culturelles, techniques, artistiques, sociales et éducatives au travers de diverses initiatives de réunir et de diffuser auprès de ses adhérents toute documentation, information ou technique ayant trait au modélisme ferroviaire, notamment: -de regrouper toutes les activités concernant le modélisme ferroviaire à l'échelle Zéro sur le plan national et d'en assumer sur la plan international la représentation-d' assumer la communication entre les adhérents au moyen de rencontres, d'un bulletin ou d'Internet -de favoriser la création de sections régionales ou locales de modélistes pratiquant cette échelle -de réaliser un contact étroit entre les Modélistes et les Fabricants, afin d’informer ces derniers des tendances et des désirs du Modélisme Ferroviaire à l’échelle 0 -de participer aux Conférences, Expositions et Congrès nationaux et internationaux, comme représentant officiel du Modélisme Ferroviaire à l’échelle Zéro -de s’affilier en tant que de besoin aux Association Européennes et Mondiales de Modélisme ferroviaire à l’échelle Zéro, ainsi qu’à la fédération Française de Modélisme Ferroviaire Dans ce but, elle se donne tous les moyens susceptibles de concourir à la réalisation de l'objet social, notamment en procédant de manière ponctuelle à des opérations de regroupement de commandes et d'achats à l'intention de ses adhérents, de tout matériel nécessaire à la poursuite de leurs activités et de leur fournir le cas échéant, les services nécessaires à la mise en œuvre de ses matériels

Article 3 L’Association s’interdit formellement toutes activités politiques ou religieuses, et plus généralement toute activité étrangère à son objet ou à ses buts.

TITRE DEUXIÈME – ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT

Article 4 Toutes demandes d’adhésion implique une acceptation complète des Statuts et Règlements de l’Association. Les admissions sont prononcées par le Bureau. Les membres d’honneur Français ou Étrangers sont également nommés par le Bureau.

Article 5 L’Assemblée Générale se réunit obligatoirement tous les ans. Elle élit un Bureau. Elle valide les Responsables des Sections Régionales, appelés Délégués Régionaux, désignés par chaque Section Régionale. L’Assemblée Générale est convoquée par le Bureau, quinze jours au moins avant la réunion. Elle ne délibère valablement que si au moins 50membres sont présents ou représentés; un membre présent pouvant représenter jusqu’à cinq autres membres. Elle peut modifier les statuts à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 6 Le Bureau est composé d’au moins trois personnes, sans limitation de nombre supérieur. Le Bureau se répartit les postes, à savoir un Président, un Trésorier, et un Secrétaire. Peuvent également être désignés si nécessaire, un ou plusieurs Vice-présidents, un Secrétaire-Adjoint, un Trésorier-Adjoint, un Rédacteur en Chef du Bulletin, un Webmestre, en tenant compte des capacités de chacun. Le nombre des Vice-présidents est fixé en fonction des tâches spécifiques qui leur sont attribuées. Ces fonctions sont cumulables. Des membres du Bureau peuvent être désignés sans tâche particulière.

Article 6 bis Le Conseil D'administration regroupe l'ensemble des délégués régionaux et le Bureau.

Article 7 Les membres du Bureau et du Conseil d’Administration sont désignés pour un an. Ils sont rééligibles sans limitation du nombre de renouvellements de leur mandat. Ils peuvent être révoqués pour faute grave envers l’association, dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont été nommés. Avant l’Assemblée Générale, les Sections Régionales doivent faire connaître au Bureau, le nom du Délégué Régional qui a été désigné. En cas de modification entre deux AG, c’est le Bureau qui valide la nomination.

Article 8 Le Bureau gère l’association, traite les affaires courantes de l’association, assure sa gestion financière. Le Bureau se réunit plusieurs fois par an. Le Bureau est convoqué par courrier postal ou électronique. Le PV de la réunion de bureau précédente peut tenir lieu de convocation. Le Bureau doit consulter Générales pour des questions importantes dans la vie de l’association.

Article 8bis Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. Sa réunion peut également être provoquée sur demande de trois de ses membres. La présence de trois membres du Bureau est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Le Conseil d’Administration est convoqué par courrier postal ou électronique indiquant l’ordre du jour. Les fonctions de membre du Bureau et du Conseil d’Administration sont gratuites. Il ne peut être alloué que des remboursements de frais justifiés, appréciés par le Bureau. Il sera favorisé autant que faire se peut le principe de l’abandon de créances au profit de l’association.

En cas de nécessité, la consultation du Conseil d’Administration par courrier postal ou électronique est autorisée.

Article 9 Le Président du Bureau est le représentant officiel de l’Association. Seules les opinions et décisions exprimées ou approuvées par lui engagent l’association vis-à-vis des organismes français ou étrangers. Il a pour tâche principale d’unir tous les modélistes ferroviaires à l’échelle Zéro et de veiller à ce qu’il se dégage des tendances capables de développer ce modélisme. Il peut désigner des ambassadeurs auprès d’autres organismes (associations, etc.) pour le représenter pour une durée déterminée ou de manière permanente (mais révocable). Ces ambassadeurs peuvent engager l’association, dans la mesure où ils en informent le président dans les meilleurs délais. Il préside les Assemblées Générales, les réunions du Conseil d’Administration, et les réunions de Bureau de l’Association. Il dirige les séances, en assure la bonne tenue et veille à l’observation rigoureuse des statuts et règlements. En cas de ballottage des voix lors des votes, sa voix est toujours prépondérante. En son absence, il désigne un membre du Bureau pour le remplacer ; à défaut, ce membre est choisi par les autres membres du Bureau présents.

Article 9bis Les Vice-présidents sont désignés en fonction des taches spécifiques qui leur sont attribuées. Par exemple, les relations avec le MOROP, la FFMF, les autres associations du Zéro. Ces tâches sont établies par le Président et le Bureau en fonction des besoins. Certaines de ces tâches peuvent être confiées à des membres ne faisant pas partie du Bureau, pour leurs compétences particulières.

Article 10 Le secrétaire est chargé de toute la correspondance et de la rédaction des procès-verbaux. Il convoque le Bureau, le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale sur ordre du Président. Il tient le registre prescrit par l’article 5 de la loi du1/7/1901.Il est chargé du classement, de la conservation et de la mise à jour de tous les documents, fichiers, journaux, etc., pouvant intéresser l’Association. Il est aidé dans sa tâche par le Secrétaire-Adjoint.

Article 11 Le trésorier est chargé des recettes et des dépenses et tient la comptabilité. Il est responsable de la Caisse et des Comptes Courants contenant les fonds de l'Association. Il encaisse les cotisations. Il ne peut engager aucune dépense autre que de fonctionnement sans l'accord du Président. A chaque Assemblée Générale annuelle, il présente un bilan ; l'Assemblée Générale approuve ou rejette ses comptes et lui donne éventuellement quitus définitif. Il est aidé dans sa tâche par le Trésorier-Adjoint

Article 12 La ligne éditoriale du Bulletin est décidée par le Bureau, avec l’aide du Conseil d’Administration si nécessaire. Le Directeur de la Publication est le Président. Le Rédacteur en Chef du Bulletin assure l’assemblage et la mise en page du Bulletin. Le Rédacteur en Chef est désigné par l’Assemblée Générale, sous réserve de ses compétences.

Article 12bis La ligne éditoriale du site web est décidée par le Bureau, avec l’aide du Conseil d’Administration si nécessaire. Le Directeur de la Publication est le Président. Le Webmestre assure l’assemblage et la mise à jour du site web. Le Webmestre est désigné par l’Assemblée Générale, sous réserve de ses compétences.

Article 13 La responsabilité des membres du Bureau est régie par le droit commun ; en cas de déficit budgétaire, la responsabilité financière des membres de l'Association ne peut être engagée pour une somme supérieure à leur cotisation.

TITRE TROISIÈME – ORGANISATION

Article 14 Peuvent être admis comme membres : -les personnes individuelles,-les associations. Les membres de ces associations ne sont pas membres du Cercle Du Zéro de facto. La qualité de membre se perd par : démission, décès, exclusion, radiation, non paiement de la cotisation. Peuvent être exclues de l'Association les personnes ayant manqué gravement aux statuts, et aux règlements de l'Association, par décision du Bureau

Article 15 L'Association est structurée par :

- les Sections Régionales, qui peuvent être déclarées ou non en association loi de 1901

- les membres isolés

Article 16 Les Sections Régionales sont animées par un Responsable Régional agréé par l’Assemblée Générale. Elles sont en principe calquées sur les régions administratives, mais peuvent être plus ou moins étendues selon le nombre de membres. Toutefois s'il est nécessaire de dégrouper en plusieurs Sections Régionales, une région administrative, chaque section sur cette même région administrative ne peut raisonnablement comporter moins de 10 membres.

Tout membre est libre de se rattacher à la section de son choix.

Article 17 Les sections Régionales déclarées en association loi de 1901 ont pour nom Cercle Du Zéro « XXX », « XXX », étant le nom de la région, leur statut est en annexe. Leur Président a les fonctions d'un Délégué Régional.

Un membre situé dans une zone où il n'y a qu'une section régionale organisée en association loi de 1901 n'est pas tenu d'adhérer à celle-ci. Dans ce cas, la section régionale est alors dégroupée entre l'association loi de 1901 et les autres. Il peut alors y avoir deux délégués régionaux.

Article 18 Dans les régions sans délégué régional. les membres isolés sont représentés au Bureau par un Vice-présidente responsable des membres isolés. Il est possible de jumeler deux régions  administratives pour constituer une seule  section régionale.

Article 19 A l'assemblée Générale, les associations ou clubs sont représentés par leur président ou tout membre dûment désigné par leurs instances et comptent pour une voix.